Conditions générales 

OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la location/ventes d’espaces privatifs, (SPA privatif, et toutes options et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou de « Cartes Cadeaux » par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et location, par la société BALISPA, proposés sur son site Internet ou par téléphone.
En conséquence, le fait pour toute personne réserve ou achète sur le site Internet BALISPA de la société BALISPA ou par téléphone emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare: – que l’achat/location d’espaces privatifs et/ou produits en ligne sur le site Internet produit(s) sur le site Internet BALISPA de la société BALISPA est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société BALISPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 1. ACCÈS AU SITE INTERNET

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société BALISPA. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.

2. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BALISPA au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne ou Paypal. L’Acheteur garantit à BALISPA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. BALISPA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. BALISPA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises

Nos espaces privatifs sont non autorisés aux personnes enceintes, enfant – de 12 ans, mineurs non accompagnés, personne seule car il faut être un minimum de deux par espace privatif à tout tiers pour vérification.

3. ANNULATION : 

Toute modification ou annulation est recevable au minimum 14 jours avant votre réservation pour une nuitée dans un espace privatif. En cas de demande de remboursement BALISPA remboursera à hauteur de 50% de la somme intégrale réglée.

Cependant toute modification ou annulation sous 30 jours permettra à l’acheteur un remboursement intégrale ou une modification de la date sans aucun frais ajouté.

A noté, qu’aucune demande de remboursement ou modification ne sera recevable passé ces délais.

4. REPORT POUR ANNULATION DU AU FAIT DU CLIENT : 

BALISPA ne procédera à aucun report dans le cas d’une annulation pour une prestation ou réservation d’espace privatif.

Aucune excuse justifiée ou non ne pourra être considérée y compris pour cause de covid 19. Aucun geste commercial y compris à titre exceptionnel ne pourra être réalisé dans le cas d’annulation qui ne serait de son fait.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT


Dans le cas ou BALISPA serait mis à défaut de ne pouvoir exécuter une réservation il sera procédé à un report, éventuellement un remboursement à l’identique de la prestation réglée. Dans le cas où le client souhaite être remboursé et qu’il est dans son droit de rétractation de 14 jours avant sa réservation, le remboursement se fera sous 48H dès sa demande.

Tout remboursement à la charge de BALISPA sera effectué PAR LE MODE DE PAIEMENT INITIAL.

Tout dépassement de temps dans les espaces privatifs n’étant pas du fait de BALISPA sera facturé 3 euros/minute supplémentaire.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Les informations collectées par BALISPA lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BALISPA. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BALISPA. Par l’intermédiaire de BALISPA, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de BALISPA. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer BALISPA par courrier.

 POUR TOUT LITIGE OU PROBLEME VOUS POUVEZ CONTACTER LA DIRECTION A : contact@balispa.fr